Concertation préalable du public : déclaration d’intention relative au projet de révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Boutonne

Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) Boutonne est actuellement en cours de révision.

L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement prévoit la possibilité d’organiser une concertation préalable pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale. Le SAGE relève de ces dispositions.

Le président de la commission locale de l’eau et le président de l’établissement public territorial de bassin du fleuve Charente ont adressé à M. le préfet de la Charente-Maritime, préfet responsable de la procédure d’élaboration du SAGE, la déclaration d’intention prévue au I de l’article L121-18 du code de l’environnement. Cette déclaration ne prévoit pas, au regard de l’état d’avancement du projet, de modalités de concertation préalable.

Conformément à l’article R121-25 du code de l’environnement, cette déclaration d’intention est publiée sur le site internet du syndicat mixte du bassin de la Boutonne ainsi que sur le site internet des préfectures des départements concernés par le périmètre du SAGE.

Comme le prévoit le III de l’article L121-17 du code de l’environnement, un droit d’initiative est ouvert au public pendant une période de quatre mois à compter de la publication de cette déclaration d’intention, selon les modalités définies au L121-19 et au R121-26 du même code.

Lien vers le dossier de déclaration d'intention : Cliquer ici