La CLE, ou Commission Locale de l'Eau est chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Boutonne.
Sa composition est fixée par la loi et précisée par décret, elle doit être renouvelée tous les six ans et à chaque renouvellement électif dans les instances représentées.
La CLE est décrite généralement comme un parlement local de l’eau, où chaque catégorie d’usager est représentée et peut ainsi apporter sa vision, ses contributions, avis sur les missions et projets en lien avec le SAGE, les objectifs de la DCE. Cette approche de concertation collective et plurielle vise à participer à une gestion de l’eau la plus satisfaisante possible, en intégrant les aspects environnemental, économique et social.
Au niveau de la Boutonne, sa répartition est organisée comme suit :
Le Président et les Vice-Présidents de la CLE doivent être membres du collège des collectivités, et sont élus uniquement par les membres de ce même collège.
M. Frédéric EMARD est le Président de la CLE en exercice, voici la composition actuelle de la CLE Boutonne.
Collège des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (1)
29 membres
Conseil régional Nouvelle Aquitaine
- MESNARD Françoise
Conseil départemental de la Charente-Maritime
- ALOÉ Caroline
- ROUSTIT Jean-Marie
Conseil Départemental des Deux-Sèvres
- VACHON Séverine
Association des Maires de Charente-Maritime
- CHAIGNEAU James
- CHAMPENOIS Jacques
- CHIRON Marie-Claude
- DUGUY Jean-Luc
- GORIOUX Jean
- GORRON Philippe
- MOUTARDE Jean
- ROCHET Bernard
- TACHE Ornella
Association des Maires des Deux-Sèvres
- CACLIN Philippe
- BOUCHET Jacqueline
- BELAUD Bernard
- LARGEAUD Jean-Claude
- LONGEAU Daniel
- MARTINS Elmano
Syndicat Mixte pour l'Etude de l'Aménagement et de la Gestion du Bassin de la Boutonne ( SYMBO)
- EMARD Frédéric
- GARNIER Michel
- BOUFFARD Christian
- REDIEN Claude
- POINOT-RIVIERE Annie
EPTB Charente
- MAZIN Jean-Claude
Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable 4B (SMAEP 4B)
- BARRÉ Daniel
Syndicat des Eaux de Charente Maritime
- PERRIER Maurice
CDC du Mellois en Poitou
- MIGAUD Magali
Communauté de Communes des Vals de Saintonge
- GIRAUD Thierry
(1) Membres de la CLE nominativement désignés par l'arrêté préfectoral n°18EB1403 du 06/11/2018
Collège des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations concernées (2)
18 membres
Chambre d'Agriculture de Charente-Maritime
- TRANQUARD Cédric
Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres
- AUDÉ Jean-Luc
Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Rochefort et de Saintonge
- OBER Yves
Fédération des Deux-Sèvres des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques
- PEIGNÉ Jean-Claude
Fédération de Charente-Maritime des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques
- GIRAUD Patrice
Comité Régional de Conchyliculture de Poitou-Charentes (CRC)
- MAIRE Jacques
Union Centre Atlantique pour la Protection de la Nature et de l'Environnement
- DEMARCQ Jean-Louis
Association de Protection, d'Information et d'Etude de l'Eau et de son Environnement (APIEEE)
- RENAUDIN Aline
Chambre d'agriculture Nouvelle Aquitaine, en tant qu'Organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole
- CHARLES Philippe
- GIRAUDEAU Stéphane
- MOIZANT Jean-Yves
Groupement de Développement Forestier de la Charente-Maritime
- ROUSSET Alain
Union des Marais du département de la Charente-Maritime (UNIMA)
- MONBRUN Georges
Associations syndicales des propriétaires de marais
sur la Boutonne aval (3)
- CHASTAING Christophe
Association des Moulins du Bassin Versant de la Boutonne
- MERLE Roger
Comité départemental de Canoë-Kayak de la Charente-Maritime
- BITEAU Jean-Noël
Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir de la Charente-Maritime
1 siège
Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire de Poitou-Charentes
- BERTHELOT Joël
(2) Représentants désignés par les membres du même collège
(3) Représentant nommé par les AS de propriétaires de marais désignées par l'arrêté préfectoral n°12-3138bis du 28/12/2012
Collège des représentants de l'Etat et des ses établissements publics
Collège des représentants de l'Etat et des ses établissements publics
11 membres
Monsieur le Préfet du bassin Adour-Garonne ou son représentant
- 1 siège
Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant
- 1 siège
Madame la Préfète des Deux-Sèvres ou son représentant
- 1 siège
Monsieur le Directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne ou son représentant
- 1 siège
Monsieur le Chef de la Mission InterServices de l'Eau et de la Nature (MISEN) - Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la
Charente-Maritime - ou son représentant
- 2 sièges
Monsieur le Chef de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN) - Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres - ou son représentant
- 1 siège
Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ou son représentant
- 1 siège
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
- 2 sièges
Monsieur le Directeur de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques ou son représentant
- 1 siège
Composition de la CLE : (arrêté prefectoral du 22/11/2011)
Arrêté modificatif du 28/12/2012 :
Arrêté modificatif du 10/09/2014 :
Arrêté modificatif du 16/06/2015 :
Arrêté modificatif du 13/11/2015 :
Arrêté modificatif du 11/04/2016 :
Arrêté modificatif du 08/06/2016 :
Arrêté modificatif du 07/07/2016 :
Arrêté modificatif du 06/11/2018 :
Règles de fonctionnement de la CLE (adoptées le 23/12/2012 et modifiées le 14/12/2018)