Le Syndicat peut mettre en place, sur toute question technique en lien avec l’objet du Syndicat, des commissions géographiques ou thématiques.

Ces commissions n’ont pas de voix délibérative. Elles traitent des affaires qui les concernent. Le Président du Syndicat saisit les commissions des affaires à traiter. A l’issue des études préparatoires, les commissions arrêtent un avis qui sera présenté en leur nom au bureau et au comité syndical.

Composition

Chaque commission comporte un Président, un Vice-président de commission et un rapporteur. Elles sont composées de délégués titulaires ou suppléants et de toutes personnes qualifiées ou organismes ressources invités, représentatifs du territoire. La désignation des membres des commissions sont faites par proposition des communes, soit 2 membres par commune, et d’un commun accord avec le comité syndical. En cas de vacance de poste, un remplaçant est désigné. La commission peut se faire assister de toutes les personnes qualifiées de son choix.

Le renouvellement des commissions intervient au renouvellement du Comité syndical.

Fonctionnement

Les commissions se réunissent aussi souvent que nécessaire, et au moins une fois par an. Chaque président de commission convoque les délégués membres et choisit le lieu de tenue de la réunion.

Les séances ne sont pas publiques, sauf décision contraire prise à la majorité des délégués membres présents. Les avis des commissions sont pris à la majorité simple des délégués membres présents ou représentés.

Ont été ainsi créées et installées le 30 mars 2018 :

• une Commission Boutonne amont (ex territoire SMBB)
• une Commission Boutonne moyenne (ex territoire SIBA)
• une Commission Boutonne aval (ex territoire SIBVA) avec une commission spéciale Marais
• une Commission Trézence et Soie (ex territoire SITS)

Ces commissions se réuniront régulièrement pour identifier les interventions prioritaires sur les milieux aquatiques, élaborer et suivre les programmes pluri-annuels de gestion en lien avec leurs techniciens de rivières du SYMBO, participer à une meilleure appropriation des enjeux et faciliter les actions locales auprès des propriétaires et citoyens.